- Objet du document
Le présent document décrit la manière dont le site du Casino Barrière de Niederbronn utilise des cookies et autres traceurs. Il précise les catégories de cookies déposés, leurs finalités, la base légale applicable, leur durée de conservation ainsi que les modalités permettant à l’utilisateur d’exercer ses droits en matière de consentement.
Ce document s’applique à toute personne accédant au site internet du Casino Barrière de Niederbronn, qu’elle soit titulaire d’un compte client ou simple visiteur.
- Cadre légal applicable
L’utilisation de cookies sur le site est encadrée par les textes suivants :
- l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose la directive ePrivacy en droit français ;
- le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- les lignes directrices et la recommandation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux cookies et autres traceurs.
En application de ces textes, tout cookie ou traceur qui n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du service expressément demandé par l’utilisateur requiert son consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. La simple poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas un consentement valide.
- Définition d’un cookie
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à la visite, telles que les préférences de langue, l’état d’une session authentifiée ou les choix exprimés en matière de consentement.
Les traceurs peuvent également prendre d’autres formes techniques : pixels de suivi, identifiants publicitaires, local storage. Les règles décrites dans le présent document s’appliquent à l’ensemble de ces technologies.
- Catégories de cookies utilisés
4.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés par l’utilisateur. Ils permettent notamment :
- l’authentification et le maintien de la session du compte client ;
- la mémorisation du choix de consentement exprimé sur le bandeau cookies ;
- la sécurisation des accès et la prévention des tentatives de connexion frauduleuses ;
- le respect des obligations légales et contractuelles de l’opérateur.
Ces cookies ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur. Leur désactivation rendrait le site inaccessible ou entraînerait un dysfonctionnement.
4.2 Cookies de mesure d’audience
Ces traceurs permettent de mesurer la fréquentation du site, d’analyser les parcours de navigation et d’identifier les pages les plus consultées, dans le but d’améliorer l’ergonomie et les performances du service.
Lorsque ces traceurs sont configurés de manière à produire uniquement des statistiques anonymes, limitées à l’usage exclusif de l’éditeur du site, sans recoupement avec d’autres données et sans réutilisation à des fins publicitaires, ils peuvent être exemptés de consentement dans les conditions définies par la CNIL. Dans tous les autres cas, le consentement préalable de l’utilisateur est requis.
4.3 Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience de navigation sans finalité publicitaire : mémorisation des préférences d’affichage, paramétrage de la langue, adaptation de l’interface. Ils nécessitent le consentement de l’utilisateur.
4.4 Cookies de marketing et de ciblage
Ces traceurs sont utilisés à des fins publicitaires, notamment pour diffuser des contenus adaptés aux centres d’intérêt de l’utilisateur, mesurer l’efficacité des campagnes promotionnelles et gérer les partenariats d’affiliation. Ils peuvent impliquer des tiers tels que des régies publicitaires, des plateformes de retargeting ou des réseaux d’affiliation.
Ces cookies nécessitent impérativement le consentement préalable de l’utilisateur. Ils ne sont déposés qu’après une action positive et explicite de sa part.
- Tableau récapitulatif des catégories de cookies
Catégorie Consentement requis Finalité principale Durée indicative Strictement nécessaires Non Authentification, sécurité, session, consentement Durée de la session ou jusqu’à 13 mois Mesure d’audience (anonyme) Non (sous conditions CNIL) Statistiques de fréquentation anonymes Jusqu’à 13 mois Mesure d’audience (non anonyme) Oui Analyse comportementale, amélioration du service Jusqu’à 13 mois Fonctionnels Oui Personnalisation de l’interface Jusqu’à 13 mois Marketing et ciblage Oui Publicité personnalisée, affiliation, retargeting Jusqu’à 13 mois
La durée maximale de conservation des cookies est fixée à 13 mois à compter du premier dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL. À l’expiration de ce délai, le consentement de l’utilisateur est à nouveau sollicité.
- Recueil et gestion du consentement
6.1 Bandeau de cookies
Lors de la première visite sur le site du Casino Barrière de Niederbronn, un bandeau d’information est affiché avant tout dépôt de cookies non essentiels. Ce bandeau permet à l’utilisateur :
- d’accepter l’ensemble des cookies non essentiels en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ;
- de refuser l’ensemble des cookies non essentiels avec le même niveau de simplicité ;
- de paramétrer ses préférences par catégorie de cookies.
Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé avant que l’utilisateur ait effectué un choix explicite. L’absence de réponse ne vaut pas consentement.
6.2 Modification et retrait du consentement
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment. Un lien intitulé “Paramètres des cookies” ou équivalent est accessible en permanence en bas de chaque page du site. Ce lien ouvre l’interface de gestion des préférences, permettant de modifier les choix initialement exprimés.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
6.3 Paramètres du navigateur
L’utilisateur peut également gérer les cookies directement depuis les paramètres de son navigateur internet. La désactivation de certains cookies via le navigateur peut affecter le fonctionnement du site, notamment l’accès au compte client.
- Destinataires des données collectées via les cookies
Les données collectées par les cookies peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans les limites des finalités déclarées et du consentement recueilli :
- prestataires techniques chargés de la mesure d’audience ou de l’optimisation du site ;
- partenaires publicitaires et plateformes de retargeting, uniquement pour les cookies de marketing ayant fait l’objet d’un consentement ;
- réseaux d’affiliation, dans le cadre du suivi des campagnes promotionnelles.
Le Casino Barrière de Niederbronn demeure responsable du respect des règles applicables, y compris lorsqu’il recourt à des prestataires tiers pour la gestion de ces traceurs.
- Contact et exercice des droits
Pour toute question relative à l’utilisation des cookies ou à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- par courrier électronique : [email protected]
- pour les questions générales relatives aux cookies et aux données personnelles : [email protected]
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD.
En cas de réclamation relative au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut saisir la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr
- Mise à jour de la politique de cookies
Le présent document est susceptible d’être modifié pour tenir compte des évolutions réglementaires, des recommandations de la CNIL, des changements dans les outils utilisés sur le site ou des mises à jour des partenariats. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement ce document.